CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.lacommunautesodebo.fr/, ci-après le « Site ».
L’accès et l’utilisation du Site, incluant la participation aux enquêtes de la société SODEBO (ci-après « SODEBO »), qui y sont proposées, impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
SODEBO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

La Communauté SODEBO
SODEBO organise sur le Site une communauté d’étude en ligne afin de réaliser des enquêtes auprès des consommateurs de ses produits. Cette communauté d’études en ligne est un espace d’échange, de partage, d’expression et de contribution destiné à recueillir les avis, les expériences et les attentes des membres sur les produits SODEBO et leurs pratiques de consommation.
Les informations résultant des échanges et réponses aux enquêtes et/ou questionnaires seront exploitées par SODEBO dans le cadre d’études marketing.

Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux membres de la communauté « La communauté SODEBO » inscrits selon les modalités définies ci-après.
SODEBO se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis.

Modalités d’inscription à la Communauté
L’inscription à la Communauté SODEBO est ouverte à toute personne majeure, qui consomme de façon occasionnelle ou régulière des produits de la marque SODEBO. Pour s’inscrire, l’internaute doit remplir un formulaire d’inscription.
Une fois l’inscription validée et confirmée par SODEBO par mail, l’internaute doit se connecter au Site pour confirmer et finaliser son inscription. Il reçoit un mail de confirmation de cette inscription.

Modalités de participation aux enquêtes et discussions
Une fois son inscription confirmée, le membre pourra être invité par SODEBO, de façon ponctuelle et en fonction des thèmes abordés, à participer aux enquêtes et/ou discussions en ligne organisées sur le Site.
Ces invitations seront envoyées par mail. Dans ce cadre, le membre accepte d’être contacté par SODEBO.
Le membre est libre de participer ou non aux enquêtes et/ou discussions, de répondre ou non aux questionnaires proposés ainsi que de mettre fin à sa participation à tout moment.
Dans le cadre de sa participation aux enquêtes et/ou discussions, le membre est invité à s’exprimer de manière libre et spontanée, avec bienveillance et respect notamment vis-à-vis des autres membres.
Dans le cadre de sa participation à la Communauté, le membre s'engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et les présentes CGU. Il s’engage à ne pas diffuser de message ou contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales en vigueur(notamment, est interdit tout message ou contenu à caractère injurieux, raciste, xénophobe, pédophile ou incitant à commettre un acte de terrorisme) et/ou de nature à porter atteinte aux droits de SODEBO ou des tiers (notamment droits de la personnalité, droits d’auteurs et droits de propriété industrielle) et à ne pas diffuser de publicité sous quelque forme que ce soit.
SODEBO se réserve la possibilité de refuser et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait contraire à ces stipulations.
De même, SODEBO se réserve le droit de procéder à tout moment à l’exclusion d’un membre en cas de non-respect par ce dernier, des présentes CGU.
Le membre reconnaît que son appartenance à la Communauté ainsi que sa participation aux enquêtes et/ou questionnaires ne lui ouvrent droit à aucune contrepartie financière à quelque titre que ce soit.

Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via le Site sont fournies en l'état. SODEBO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien du membre.
SODEBO n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. Le membre est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
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Le membre est seul responsable des messages publiés sur le Site. Il garantit SODEBO contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le contenu des informations qu’il communique sur le Site et s’engage à prendre en charge le paiement des charges, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de SODEBO.
Le membre est seul responsable des utilisations qui sont ou pourront être faites de ses identifiants et mot de passe.
Les sites extérieurs au présent Site ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de SODEBO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SODEBO et ces sites, ces derniers étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Copyrights
Le Site est destiné à l'information personnelle de ses membres. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de SODEBO.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient, sont interdits sans l'accord préalable et écrit de SODEBO et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
La marque SODEBO est déposée et ses produits sont protégés par tous les brevets ou dépôts de modèles nécessaires. Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriété de SODEBO. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de SODEBO est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Charte graphique
La marque SODEBO est déposée. L'utilisation de cette marque et de son logotype est soumise à l'autorisation de SODEBO.

Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la participation aux discussions, enquêtes et questionnaires de la Communauté, seront exploitées par SODEBO à des fins d’études marketing.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à :
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Désinscription
Le membre est libre de mettre fin à tout moment à sa participation à la Communauté en cliquant sur le bouton « Annuler mon inscription » situé en bas des emails. Le membre peut également se désinscrire en se connectant au portail de la Communauté et en cliquant sur « Mise à jour ». En bas de la page d'informations du profil utilisateur, un bouton « Annuler mon inscription » figure. Enfin, le membre peut également de désinscrire en envoyant un mail à l’adresse contact@sodebo.fr. La demande de désinscription est traitée dans les meilleurs délais.
Contact
Pour toute question, le membre peut contacter SODEBO à l’adresse contact@sodebo.fr. Nous donnerons suite à vos mails dans les meilleurs délais.

Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.